Mentions légales
Informations légales relatives au site jdk-billing.fr — article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
- Éditeur
- Jean-Dylann Kouassi — Entrepreneur individuel (EI)
- Nom commercial
- JDK Services & Informatique
- Siège
- 17 rue Pierre Godet, 85450 Vouillé-les-Marais, France
- SIREN
- 852 907 070
- SIRET du siège
- 852 907 070 00019
- Immatriculation
- Registre national des entreprises (RNE)
- TVA intracommunautaire
- FR29 852 907 070
- Contact
- contact@jdk-services-informatique.com — 07 64 15 07 04
- Directeur de la publication
- Jean-Dylann Kouassi
Hébergeur
- Société
- IONOS SARL
- Siège
- 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France
- Immatriculation
- RCS Sarreguemines B 431 303 775 — capital 100 000 €
- Téléphone
- 0970 808 911
Objet du site
Le site jdk-billing.fr met à disposition JDK-Billing, une application de devis, de facturation et de plannings destinée aux entreprises de sécurité privée. Elle s'installe depuis le navigateur et s'utilise sur ordinateur, tablette et téléphone.
Données personnelles
Le site ne collecte aucune donnée personnelle. Il n'y a ni compte, ni formulaire, ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Consulter ce site ne laisse aucune trace exploitable par l'éditeur.
L'application n'envoie rien. Tout ce que vous y saisissez — vos clients, vos agents, vos vacations, vos factures — est enregistré dans la mémoire du navigateur, sur votre propre appareil. Ces informations ne transitent par aucun serveur et l'éditeur n'y a pas accès. Vous en êtes l'unique détenteur, et le seul responsable de leur sauvegarde.
Deux exceptions, que vous seul déclenchez. Si vous activez l'import intelligent de documents, le document déposé et votre clé d'interface de programmation sont transmis directement depuis votre navigateur à l'interface de programmation d'Anthropic, sans intermédiaire ; cette fonction est désactivée tant que vous n'avez pas renseigné votre propre clé. Si vous exportez une sauvegarde, le fichier produit est enregistré là où vous le demandez, sous votre seule maîtrise.
En traitant, par le biais de l'application, des informations concernant vos salariés — nom, numéro de carte professionnelle, horaires — vous en êtes le responsable de traitement au sens du règlement (UE) 2016/679. Il vous appartient de les informer, de limiter la durée de conservation à ce qui est nécessaire et d'en assurer la sécurité.
Stockage local et traceurs
L'application utilise le stockage local du navigateur pour conserver vos données et vos réglages, ainsi qu'un service worker pour fonctionner hors connexion. Ces mécanismes sont strictement nécessaires au service que vous demandez et ne servent ni à vous identifier, ni à vous suivre : ils ne relèvent pas du consentement préalable exigé pour les traceurs publicitaires. Aucun cookie n'est déposé.
Propriété intellectuelle
L'application JDK-Billing, son code, son interface, ses documents types et la présente documentation sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'éditeur. Les conditions d'utilisation accordées à ses clients sont fixées par la licence remise avec l'application. Les devis, factures et plannings que vous produisez avec elle vous appartiennent sans réserve.
Responsabilité
L'application calcule les majorations selon la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) et selon la grille que vous paramétrez. La vérification des documents émis, de leur conformité et de leur transmission reste de votre ressort ; l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une saisie erronée, d'un paramétrage inadapté ou d'un défaut de sauvegarde.
Vos données n'existant que sur votre appareil, leur perte — effacement du navigateur, panne, vol — est irréversible en l'absence de sauvegarde. L'application vous rappelle d'en établir une régulièrement.
Droit applicable
Le présent site et son utilisation sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.